Fraude à l’identité

Ombudsrail a traité l'an dernier plusieurs plaintes de voyageurs ayant reçu une amende de la SNCB dans leur boîte aux lettres, et ce pour des voyages qu'ils n'avaient pas effectués. Il s’agissait de cas de fraudes à l'identité (quelqu’un s’est fait passer pour le voyageur en question). Les conséquences financières d'une telle fraude peuvent être énormes, surtout si vous ne pouvez pas prouver la fraude ou le fait que vous n'étiez pas dans le train concerné.

Dans l'un de ces dossiers, nous avons obtenu un résultat positif. Un voyageur devait se rendre à la maison communale pour y obtenir une nouvelle carte d'identité. Pour cela, il a remis son ancienne carte, comme le veut la procédure. Quelque temps plus tard, ce voyageur a reçu plusieurs amendes de la part de la SNCB. L'enquête a révélé que les constatations à bord des trains avaient été établies sur la base de l'ancienne carte d'identité. Comme il l’avait remise aux autorités communales compétentes, il était impossible que ce fut lui qui se trouvait dans les trains en question sans billet. Le client a pu nous fournir une attestation établie par la commune ainsi qu'un procès-verbal de police. En conséquence, la SNCB a abandonné les amendes pour le client.

Si vous êtes victime d'une usurpation d'identité et que, de ce fait, vous recevez une ou plusieurs amendes de la part de la SNCB, nous vous conseillons ce qui suit :

• Signalez l'incident à la police : si vous ne le signalez pas, la police ne peut pas enquêter. Il est important que vous le fassiez dès que possible.

• Rassemblez des preuves : si vous n'étiez pas dans le train en question, essayez de le prouver au moyen d’attestation de travail ou scolaire etc. Un historique des cartes d'identité délivrées par le service de la population de l’administration communale peut également aider à prouver la fraude.

• Il peut également toujours être utile de contacter DOC STOP en cas de perte ou de vol d'un document d'identité. DOC STOP est joignable 24h/24h au numéro gratuit 00800 2123 2123. DOC STOP peut bloquer immédiatement les documents d'identité, ce qui peut vous éviter d'être victime d'une utilisation frauduleuse de ceux-ci.

• Contactez le service clientèle de la SNCB le plus rapidement possible pour contester l'amende avec toutes les preuves nécessaires.

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la SNCB ou vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai d'un mois ? Ombudsrail se fera un plaisir de vous aider.