Vos droits
- Information
- Titre de transport
- Compensation ou remboursement
- Assistance
- Voyageurs à mobilité réduite
- Bagages et objets perdus
- Vélos
- Dédommagement
- Plaintes
- Législation
- Demande de régularisation ou amende administrative
- Demande de régularisation
- Amendes administratives pour les majeurs
- Amendes administratives pour les mineurs
J’ai reçu une carte bleue ou une demande de régularisation
Vous avez reçu ce document parce que vous ne disposiez pas d’un titre de transport valable lors du contrôle.
Par exemple :
- Absence de billet
- Abonnement oublié
- Impossibilité de présenter une carte de réduction
- Libre parcours ou City Pass non présenté
Voir : Demande de régularisation
J’ai reçu un courrier du Bureau des amendes administratives ou d’un huissier de justice
Cela signifie que votre dossier est déjà passé à une étape suivante ou qu’il concerne une infraction prévue par la loi sur la police des chemins de fer.
Par exemple :
- Traversée des voies
- Fumer en gare
- Utilisation d’une trottinette
- Utilisation inadéquate d’un parking
- Monter dans le train après le signal de départ
Voir : Amendes administratives pour les majeurs ou Amendes administratives pour les mineurs