J’ai reçu une carte bleue ou une demande de régularisation

Vous avez reçu ce document parce que vous ne disposiez pas d’un titre de transport valable lors du contrôle.

Par exemple :

• Absence de billet
• Abonnement oublié
• Impossibilité de présenter une carte de réduction
• Libre parcours ou City Pass non présenté

Voir : Demande de régularisation (amende gérée par le service clientèle)

J’ai reçu un courrier du bureau des amendes administratives ou d’un huissier de justice

Cela signifie que votre dossier de régularisation est déjà passé à une étape suivante ou qu’il concerne une infraction prévue par la loi sur la police des chemins de fer.

Par exemple :

• Traversée des voies
• Fumer en gare
• Utilisation d’une trottinette
• Utilisation inadéquate d’un parking
• Monter dans le train après le signal de départ

Voir : Amendes administratives pour les majeurs ou Amendes administratives pour les mineurs

ATTENTION

·      Les procédures, l’existence ou non d’un effet suspensif lié à votre plainte, ainsi que les moyens de recours diffèrent selon le bureau qui traite votre dossier : le service clientèle (carte bleue et courriers envoyés par leur service) ou le bureau des amendes administratives (lettres provenant de ce bureau ou d’un huissier).

·      Les courriers peuvent vous parvenir par voie postal, e-mail ou e-box.