Vos droits
- Information
- Titre de transport
- Compensation ou remboursement
- Assistance
- Voyageurs à mobilité réduite
- Bagages et objets perdus
- Vélos
- Dédommagement
- Plaintes
- Législation
- Demande de régularisation ou amende administrative
- Demande de régularisation
- Amendes administratives pour les majeurs
- Amendes administratives pour les mineurs
Une demande de régularisation (carte bleue) est établie lorsque vous ne disposez pas d’un titre de transport valable.
Normalement, avant le 1er juillet 2026, vous aviez d'abord la possibilité d'acheter un titre de transport à bord au tarif à bord (prix du billet + 9 € de frais administratifs, paiement électronique sans contact uniquement).
Attention
À partir du 1er juillet 2026, l’achat d’un titre de transport à bord des trains nationaux n’est plus possible.
Vous recevrez directement une demande de régularisation d’un montant de 90 €.
Vous pouvez consulter les informations de votre régularisation :
- Via : https://www.belgiantrain.be/fr/my-account/myregularisation
- En scannant la carte à un automate
- En la présentant au guichet
À noter :
- Pour un titre de transport « tarif à bord », il faut attendre 24 heures avant de pouvoir consulter le contenu.
- Le QR code ne fonctionne pas avec un smartphone.
Vous devez réagir dans un délai de 14 jours calendrier maximum (pas un jour de plus).
Option 1 : payer
Payez le montant demandé (en principe 90 €).
Option 2 : présenter vos justificatifs
Rendez-vous au guichet avec les documents utiles :
- Abonnement
- Libre parcours
- City Pass
- Tout autre justificatif pertinent
Option 3 : introduire une réclamation ou une demande
Introduisez une demande auprès du service clientèle de la SNCB.
Soyez le plus complet possible.
La SNCB dispose d’un délai de un mois pour vous répondre conformément à la réglementation européenne.
Si vous ne réagissez pas :
- Le Service clientèle de la SNCB peut d’abord vous envoyer un rappel (Vérifiez bien que l’expéditeur est le service clientèle et non le bureau des amendes administratives — sinon, voir Amendes administratives).
- Votre dossier peut ensuite être transmis au bureau des amendes administratives pour qu’il le prenne en charge. À partir de ce moment, une autre procédure s’applique.
Ne tardez pas à agir
La carte de régularisation constitue déjà une invitation à payer. N'attendez donc pas pour payer si vous ne la contestez pas.
Vous avez introduit une réclamation ?
Le délai de paiement est en principe suspendu lorsque la réclamation est introduite dans les délais et que le dossier n’est pas encore devenu une amende administrative.
Conservez toujours la preuve de votre envoi.
Démarches auprès du personnel de gare
Demandez systématiquement un document mentionnant :
- le statut du dossier ;
- la date et l’heure ;
- le cachet ou la signature de l’agent.
Échanges verbaux
Demandez toujours une confirmation écrite de toute décision communiquée oralement.
Vous recevez un nouveau courrier concernant les mêmes faits ?
Réagissez immédiatement, même si vous pensiez que le dossier était clôturé.
Conservez vos documents
Gardez tous les documents relatifs à la demande de régularisation sur une période de 5 ans (titre de transport, preuve de paiement, échanges avec la SNCB, ….)
Vérifiez également votre e-Box
La SNCB peut communiquer avec vous :
- par courrier postal ;
- par e-mail (vérifiez les courriers indésirables) ;
- via votre e-Box.
Plus d’informations : https://www.ombudsrail.be/fr/nouvelles/la-sncb-peut-vous-contacter-au-sujet-des-amendes-via-ebox-1
Si :
- vous n’avez reçu aucune réponse dans le mois qui suit votre réclamation ;
- ou la réponse reçue ne vous satisfait pas ;
vous pouvez saisir Ombudsrail.
Déposez immédiatement une réclamation via notre formulaire de contact ou à l'adresse plaintes@ombudsrail.be
Joignez toutes les informations utiles au traitement de votre dossier. Nous prendrons alors gratuitement en charge celui-ci.